Busage fossé, a qui revient la charge

Busage de fossé : à qui revient la charge ?

Pour l’entretien des cours d’eau, certaines pratiques sont mises en place par les responsables d’habitation. Parfois aussi, il est du ressort des autorités de prendre en charge l’entretien des cours d’eau relatif au rapprochement des habitations. Ainsi, cet entretien donne naissance au busage de fossé émanant de plusieurs responsables. Cet article illustre les différents responsables chargés de solder les frais de busage.

Pourquoi effectuer un busage de fossé ?

Le busage de fossé est effectué pour plusieurs raisons, et ce, en fonction de l’étendue des eaux de ruissellement. En effet, le busage de fossé est né de l’accumulation des eaux de ruissellement dans les allées de construction d’immeubles.

Ainsi, pour disposer d’une surface aérée avec maintien de l’écoulement des eaux, il est judicieux d’effectuer un busage de fossé. Cela permet d’obtenir un accès facile à son domicile et aux voies routières.

Par ailleurs, la mise en place d’un busage de fossé relève du confort des habitations situées près des voies. Lorsqu’une maison est proche d’une voie possédant un trottoir, il est important de faire un busage de fossé.

Cela permet aux eaux de ruissellement de circuler sans se bloquer dans les parois de fondation de la maison.

Dans quel cas le contribuable paye le busage de fossé ?

Le contribuable ici est perçu comme un simple citoyen ayant construit sa maison près d’un aller d’eau. Ainsi, lorsque le busage de fossé n’est pas effectué, il est important de faire appel aux professionnels. Dans ce cas, la prise en charge des frais du busage de fossé devient une polémique entre contribuable et État.

Cependant, il arrive des circonstances où le contribuable devient le seul responsable chargé de payer les frais de busage. Plus précisément, les frais de busage s’imposent au contribuable lorsque les conduites d’eau sont bien effectuées par l’État.

Cette conduite d’eau exempte à cet effet, l’État de prendre en charge les frais de busage. Ainsi, le contribuable se voit être responsable des travaux de busage. Par ailleurs, le contribuable qui exige le busage de fossé le fait pour son confort personnel.

Ainsi, lorsque l’État ou plus précisément la mairie construit au préalable une conduite d’eau, sa responsabilité n’est plus engagée. Toutefois, il est à noter que les nouvelles constructions sont parfois source de construction de busage de fossé par les contribuables.

Dans quel cas la mairie paye le busage de fossé ?

Lorsque le contribuable n’est pas responsable du busage de fossé, le seul acteur qui peut l’être est la mairie. En effet, lorsque les conduites d’eau ou les systèmes de canalisation sont défectueux, la mairie reprend les travaux.

Ainsi donc, avant d’enclencher le busage de fossé, la mairie vérifie si le système de canalisation peut avoir un impact sur les tiers. En cas de remarque positive, elle se charge de payer les frais de busage exigés par le contribuable.

Pour des travaux de restructuration ou d’aménagement, la mairie déploie son équipe pour une vérification des conduites d’eau. Toutefois, lorsqu’une habitation bloque le passage des eaux de ruissellement, la mairie s’exempte de payer les frais de busage.

À qui faire recours en cas de doute de responsabilité de payement ?

Le responsable de payement des frais de busage de fossé se trouve être inconnu parfois. À cet effet, il est important de faire recours à un avocat spécialisé dans le domaine de l’urbanisme. Cet avocat aura pour mission de vous assister dans les différentes tâches de reconnaissance de la responsabilité.

Par ailleurs, si vous êtes un contribuable, il est important de prévenir la mairie à propos de la réalisation du busage de fossé. Cela vous permettra d’avoir gain de cause en cas de recours judiciaire. De plus, cela permettra à votre avocat de prendre de haut la mairie pour le payement de tous les frais.

Lorsque vous avez du mal à affronter la mairie pour le payement des frais de busage, faites appel à un avocat.