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Peut-on mettre des panneaux solaires sur un terrain non constructible ?

L’énergie solaire est une source d’énergie renouvelable qui prend de plus en plus d’importance dans le mix énergétique français. Les panneaux solaires photovoltaïques permettent de convertir le rayonnement solaire en électricité. Ils sont de plus en plus nombreux sur les toitures françaises, mais peuvent-ils être installés sur un terrain non constructible ?

La réglementation en vigueur

La réglementation relative aux installations solaires photovoltaïques est fixée par le code de l’environnement (articles L. 541-10 et suivants). Les installations doivent respecter les règles d’urbanisme applicables au terrain sur lequel elles sont implantées. Les installations doivent également respecter les règles de construction et d’installation des équipements électriques (normes NFC 15-100 et CEI 0-21).

En ce qui concerne les terrains non constructibles, la réglementation est plus floue. La jurisprudence est peu étoffée sur le sujet et il n’existe pas de textes spécifiques à ce type de terrain. Les juges ont cependant tendance à considérer que les panneaux solaires peuvent être installés sur un terrain non constructible à condition qu’ils respectent les règles d’urbanisme et de construction applicables aux terrains constructibles.

Les cas particuliers

Il existe cependant des cas particuliers où l’installation de panneaux solaires sur un terrain non constructible est autorisée par la réglementation. C’est le cas notamment des terrains classés en zone agricole ou forestière, où les panneaux solaires peuvent être installés à condition qu’ils respectent les règles d’urbanisme applicables à ces zones.

Il existe également des cas où l’installation de panneaux solaires sur un terrain non constructible est tolérée par les autorités. C’est le cas notamment des terrains en friche ou en désuétude, où les panneaux solaires peuvent être installés sans autorisation préalable. Cependant, cette tolérance est susceptible d’être révoquée à tout moment par les autorités.

Les avantages de l’installation de panneaux solaires

L’installation de panneaux solaires permet de réduire sa consommation d’énergie et donc sa facture d’électricité. C’est également un moyen de lutter contre la pollution et de contribuer à la transition énergétique. Enfin, les panneaux solaires peuvent être un investissement intéressant, notamment dans le cadre du dispositif de crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Les panneaux solaires sont de plus en plus présents en France, mais peuvent-ils être installés sur un terrain non constructible ? La réglementation est floue sur le sujet, mais les juges tendent à considérer que les panneaux solaires peuvent être installés sur un terrain non constructible à condition qu’ils respectent les règles d’urbanisme et de construction applicables aux terrains constructibles. Il existe cependant des cas particuliers où l’installation de panneaux solaires sur un terrain non constructible est autorisée ou tolérée par la réglementation.